Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2020
Article premier Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: — M. Rait PIHELGAS, Member of a Local Assembly: Järva Rural Municipality Council (changement de mandat).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2020:1789:oj#art-1