Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2020
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
(1)
«dispositif d’affichage électronique», un écran d’affichage et des éléments électroniques associés, dont la fonction première est d’afficher l’information visuelle transmise par câble ou sans fil;
(2)
«dispositif d’affichage dynamique numérique», un dispositif d’affichage électronique conçu principalement pour être vu par plusieurs personnes dans des environnements autres que des environnements de bureau. Les spécifications le concernant incluent toutes les fonctionnalités suivantes:
(a)
identifiant unique qui permet l’adressage d’un écran d’affichage spécifique;
(b)
fonction désactivant l’accès non autorisé aux paramètres d’affichage et à l’image affichée;
(c)
connexion au réseau (interface avec ou sans fil) pour commander, contrôler ou recevoir les informations à afficher à partir de sources distantes de monodiffusion ou de multidiffusion, mais pas de sources de télédiffusion;
(d)
conception en vue de la suspension, du montage ou de la fixation sur une structure physique pour une visualisation par plusieurs personnes;
(e)
absence de syntoniseur intégré destiné à afficher des signaux radiodiffusés;
(3)
«moniteur» ou «écran d’ordinateur», un dispositif d’affichage électronique destiné à une visualisation à courte distance par un utilisateur unique, par exemple dans un environnement de bureau;
(4)
«téléviseur», un dispositif d’affichage électronique principalement conçu pour l’affichage et la réception de signaux audiovisuels et qui se compose d’un dispositif d’affichage électronique et d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs;
(5)
«syntoniseur/récepteur», un circuit électronique qui détecte un signal de télédiffusion, tel qu’un signal numérique terrestre ou par satellite, mais pas la monodiffusion sur Internet, et permet la sélection d’une chaîne de télévision parmi une série de chaînes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1804:oj#art-2