Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2020
Article 2
L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “articles chaussants”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2020:1805:oj#art-2