Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la huitième réunion du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur du comité «Commerce» UE-Pacifique et des comités spéciaux se fonde sur le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique (2).
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