Art. 2

En vigueur depuis le 17 déc. 2020

Article 2 Les nouvelles dates de fin de la période de collecte concernant les initiatives ci-dessous sont les suivantes: — initiative intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique»: 6 février 2021, — initiative intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»: 7 février 2021, — initiative intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe»: 10 février 2021, — initiative intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique»: 22 avril 2021, — initiative intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes»: 25 avril 2021, — initiative intitulée «Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire efficace après le délai imparti»: 12 juin 2021, — initiative intitulée «Actions pour faire face à l’urgence climatique»: 23 juin 2021, — initiative intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»: 30 juin 2021, — initiative intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce»: 31 octobre 2021, — initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»: 11 décembre 2021, — initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»: 25 décembre 2021, — initiative intitulée «Liberté de partage»: 1er février 2022, — initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»: 1er février 2022.

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