Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne le budget de la Communauté des transports pour l’année 2021 est fondée sur le projet de décision du comité de direction (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:2187:oj#art-1