Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2020
Article premier
La décision n° 445/2014/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Chaque année, le titre est décerné à une ville au maximum de chacun des deux États membres inscrits sur le calendrier en annexe (ci-après dénommé “calendrier”) et, pour les années concernées, à une ville d'un pays de l'Association européenne de libre-échange qui est partie à l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé “pays AELE/EEE”), d'un pays candidat ou candidat potentiel ou à une ville d'un pays adhérant à l'Union dans les conditions énoncées au paragraphe 5. Toutefois, une ville au maximum de chacun des trois États membres inscrits sur le calendrier est détentrice du titre en 2023.»
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les villes des États membres peuvent prétendre au titre pendant un an, conformément à l'ordre des États membres apparaissant dans le calendrier. Les villes détentrices du titre en 2020 peuvent continuer à détenir le titre jusqu'au 30 avril 2021, sans que l'année de désignation soit modifiée.»
2)
À l'article 4, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le programme culturel couvre l'année pour laquelle le titre est décerné et est élaboré spécifiquement en vue du titre, conformément aux critères établis à l'article 5. Toutefois, les villes détentrices du titre en 2020 peuvent continuer à mettre en œuvre leur programme culturel jusqu'au 30 avril 2021.»
3)
À l'article 16, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les villes concernées établissent leurs rapports d'évaluation et les transmettent à la Commission au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année pour laquelle le titre est décerné. Toutefois, les villes détentrices du titre en 2020 établissent leurs rapports d'évaluation et les transmettent à la Commission au plus tard le 30 avril 2022.»
4)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:2229:oj#art-1