Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2021
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l’autorité de l’État ainsi que la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l’EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité menée par le gouvernement du Mali, en vue de:
a)
améliorer l’efficacité opérationnelle des FSI;
b)
rétablir les chaînes hiérarchiques respectives des FSI grâce à une gestion plus cohérente des ressources;
c)
renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions, en contribuant à la prévention de la corruption et de l’impunité;
d)
faciliter le redéploiement des FSI au centre du Mali; et
e)
soutenir, dans un processus progressif et modulaire, le redéploiement des autorités administratives civiles du Mali au centre du Mali, sur la base des principes de bonne gouvernance.»
2)
À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2021 au 31 janvier 2023 est de 89 100 000 EUR.»
3)
À l’article 14 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. La CCCR a pour objectifs, en étroite coopération avec les missions PSDC au Sahel existantes, de:
a)
améliorer la coopération et la coordination entre les structures du G5 Sahel et les pays du G5 Sahel afin d’améliorer la coopération régionale et les capacités opérationnelles dans le domaine de la défense et de la sécurité, dans le respect du droit international, des droits de l’homme et de l’approche stratégique de l’Union européenne en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité énoncée par le Conseil dans ses conclusions du 10 décembre 2018;
b)
en vue de renforcer les capacités nationales des pays du G5 Sahel, préparer et soutenir la régionalisation de l’action PSDC;
c)
en soutien aux délégations de l’Union dans les pays du G5 Sahel et au secrétariat du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S), faciliter et soutenir l’organisation de la collecte et du partage d’informations avec tous les partenaires du G5 Sahel.»
4)
À l’article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2023.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:14:oj#art-1