Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 26 janv. 2021
Article premier Les références des normes harmonisées concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
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