Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453
La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Bayer Agriculture BV, Belgium, représentant Bayer CropScience LP, United States»;
2)
à l’article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»;
3)
le point a) 1) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«1)
Nom: Bayer Agriculture BV, Belgium
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de
Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri, 63167, États-Unis;
et».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:183:oj#art-1