Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 19 févr. 2021
Article 2 Les nouvelles dates de fin de la période de collecte concernant les initiatives ci-dessous sont les suivantes: — initiative intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique»: 6 mai 2021, — initiative intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»: 7 mai 2021, — initiative intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe»: 10 mai 2021, — initiative intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique»: 22 juillet 2021, — initiative intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes»: 25 juillet 2021, — initiative intitulée «Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire efficace après le délai imparti»: 12 septembre 2021, — initiative intitulée «Actions pour faire face à l’urgence climatique»: 23 septembre 2021, — initiative intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»: 30 septembre 2021, — initiative intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce»: 31 janvier 2022, — initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»: 11 mars 2022, — initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»: 25 mars 2022, — initiative intitulée «Liberté de partage»: 1er mai 2022, — initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»: 1er mai 2022, — initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»: 1er mai 2022.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2021:360:oj#art-2