Art. 45
Exercices
En vigueur depuis le 22 mars 2021
Article 45
Exercices
1. Les coûts communs relatifs aux exercices de l’Union sont financés via la facilité suivant des règles et des procédures analogues à celles qui s’appliquent aux opérations auxquelles contribuent tous les États membres à l’exception du Danemark.
2. Ces coûts communs comprennent, premièrement, les surcoûts pour les quartiers généraux déployables ou fixes et, deuxièmement, les surcoûts dus au recours par l’Union à des moyens et capacités communs de l’OTAN mis à disposition pour un exercice.
3. Les coûts communs relatifs aux exercices ne comprennent pas les coûts liés:
a)
aux acquisitions d’immobilisations, y compris les coûts qui concernent les bâtiments, les infrastructures et les équipements;
b)
à la phase de planification et de préparation des exercices, sauf approbation du comité;
c)
au transport, au casernement et au logement des forces.
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