Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Article premier
L’Union soumet une proposition d’inscription du chlorpyriphos (no CAS: 2921-88-2, no CE: 220-864-4) à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au premier alinéa au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises conformément à l’annexe D de la convention.
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