Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2021
Article premier
1. Aux fins de soutenir la mise en œuvre effective et l’universalisation du traité sur le commerce des armes (TCA), l’Union soutient les activités du secrétariat du TCA visant à atteindre les objectifs suivants:
—
aider les États parties au TCA à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armements en vue d’une mise en œuvre effective du TCA,
—
renforcer la structure institutionnelle du secrétariat du TCA en tant qu’organe principal chargé d’aider les États parties au TCA dans la mise en œuvre de celui-ci.
2. Afin d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l’Union soutient, dans le cadre de projets, les activités suivantes:
a)
soutien au renforcement des capacités des points de contact nationaux du TCA;
b)
établissement d’une liste d’experts afin de renforcer la capacité des experts locaux et régionaux du TCA à fournir des conseils et à assurer des formations sur la mise en œuvre du TCA aux niveaux local et régional (formation des formateurs);
c)
soutien à une base de données pour mettre en correspondance les besoins et les ressources.
Une description détaillée des activités menées dans le cadre de projets visées au présent paragraphe figure en annexe.
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