Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» en ce qui concerne la feuille de route détaillée approuvée par le gouvernement de la Géorgie et l’achèvement de la phase 1 de l’annexe XVI-B de l’accord est fondée sur le projet de décision dudit comité (4).
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