Art. 4
Notification
En vigueur depuis le 12 mai 2021
Article 4
Notification
1. Les États membres présentent un rapport à la Commission dans les trois jours suivant la date de la première confirmation, sur leur territoire, de l’infection d’animaux par le virus SARS-CoV-2.
2. Les États membres présentent un rapport de suivi:
a)
chaque semaine en cas d’apparition de nouvelles infections par le SARS-CoV-2 chez des animaux après la première confirmation visée au paragraphe 1;
b)
lorsqu’il y a lieu de mettre à jour les informations concernant l’épidémiologie de cette maladie et ses implications zoonotiques.
3. Les rapports prévus aux paragraphes 1 et 2 contiennent, pour chaque foyer de SARS-CoV-2 chez des animaux, les informations visées à l’annexe IV.
4. S’il y a lieu, les États membres présentent à la Commission un rapport mensuel concernant les résultats de l’analyse phylogénétique et des études visées à l’article 3.
5. Les rapports prévus aux paragraphes 1 et 2 sont communiqués dans un format électronique à déterminer par la Commission dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
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