Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article premier
L’article 5 de la décision (PESC) 2017/915 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle expire le 31 janvier 2022.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:814:oj#art-1