Art. 1
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité
En vigueur depuis le 2 juin 2021
Article premier
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité
Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité calculés sur la base de l’indicateur de performance clé défini à l’annexe I, partie 1, point 1.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, que les prestataires de services de navigation aérienne agréés pour la fourniture des services de la circulation aérienne doivent atteindre d’ici la fin de 2024, sont fixés aux niveaux d’efficacité de la gestion de la sécurité suivants:
a)
au minimum le niveau C dans les objectifs de gestion de la sécurité «culture de la sécurité», «politiques et objectifs de sécurité» et «promotion de la sécurité»;
b)
au minimum le niveau D dans l’objectif de gestion de la sécurité «gestion des risques pour la sécurité».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:891:oj#art-1