Art. 2
En vigueur depuis le 10 juin 2021
Article 2
1. La Commission adresse un avertissement au centre national de recherche nucléaire (Instituto Superior Técnico, Campus Tecnológico e Nuclear — CTN).
2. L’avertissement est prononcé étant entendu que les lacunes énumérées à l’article 1er doivent être rectifiées dans les meilleurs délais.
3. Sur la base du rapport visé à l’article 3 et de ses propres vérifications, la Commission évaluera le respect par le CTN des exigences énoncées au paragraphe 2.
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