Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 21 juin 2021

Article 3 Mandat 1. Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union au Sahel, le mandat du RSUE consiste à: a) contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et coordonner et poursuivre l’approche intégrée de l’Union à l’égard des crises dans les régions, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel; b) établir, notamment grâce à une navette diplomatique, des contacts avec toutes les parties prenantes concernées de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel et sa Force conjointe, les signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (ci-après dénommé «accord pour la paix au Mali»), les organisations internationales, la société civile et les diasporas, ainsi que tous les pays du Maghreb, du golfe de Guinée et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union au Sahel. Avec le G5 Sahel, il y a lieu de s’attacher, entre autres, à promouvoir le respect des droits de l’homme et les éléments non militaires de la force, tels que la composante «police»; c) représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes et en participant au comité de suivi de l’accord pour la paix au Mali et à d’autres processus nationaux pertinents pour la stabilité de la région; d) faciliter une action pleinement coordonnée et globale de l’Union dans la région en s’appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris la facilité européenne pour la paix, la coopération au développement, les activités des États membres et le soutien qu’apporte l’Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, par l’intermédiaire de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), et sur les efforts de stabilisation déployés au sein de la coalition Sahel, en particulier le P3S et l’Alliance Sahel ainsi que leurs secrétariats respectifs; e) entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, le représentant spécial du secrétaire général et le chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA); l’Union africaine, en particulier le haut représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel; le G5 Sahel, en particulier la présidence et le secrétariat exécutif du G5 Sahel; le haut représentant de la coalition pour le Sahel; la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest; la Commission du bassin du lac Tchad; l’Autorité du Liptako-Gourma; et d’autres parties prenantes nationales, régionales et internationales de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel, ainsi qu’avec les autorités compétentes, en particulier dans la région du Maghreb, de la Corne de l’Afrique, du golfe de Guinée et du Moyen-Orient; f) suivre attentivement et analyser l’impact des causes profondes de l’instabilité et des tendances à long terme dans la région, y compris le changement climatique, la perte de biodiversité, le pastoralisme, l’accès aux ressources naturelles, notamment la terre et l’eau, et en rendre compte, ainsi que promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et la coopération à cet égard, qui renforcent la stabilité, et soutenir les efforts visant à contenir l’expansion de l’instabilité, en accordant une attention particulière aux régions les plus vulnérables sur le plan de la sécurité, notamment les régions de Liptako-Gourma et du lac Tchad; g) suivre attentivement les autres dimensions régionale et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels figurent les pandémies, le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée, les cybermenaces, le trafic d’armes, la traite et le trafic des êtres humains, le trafic de drogues, l’insécurité maritime, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers illicites correspondants; h) suivre attentivement les conséquences humanitaires, politiques, en termes de sécurité et de développement des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les parties prenantes compétentes et contribuer plus généralement à la politique de l’Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l’Union, afin de continuer à promouvoir une coopération fructueuse dans le domaine de la migration en s’appuyant sur les partenariats constructifs établis ces dernières années; i) en étroite coopération avec le coordinateur de l’Union pour la lutte contre le terrorisme, contribuer à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, ainsi que des conclusions du Conseil concernant la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent et la lutte contre ces phénomènes. Maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et la criminalité organisée internationale et faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme et la criminalité internationale ainsi que leurs causes profondes. Il s’agit notamment pour l’Union de s’employer à renforcer son soutien aux capacités régionales du secteur de la sécurité en régionalisant les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et d’apporter un soutien actif au renforcement des capacités régionales, en particulier en ce qui concerne la Force conjointe du G5 Sahel, sa coordination avec les acteurs internationaux comme la MINUSMA, et ses relations avec la population locale, conformément aux résolutions 2359 (2017) et 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies; j) suivre attentivement les conséquences, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires dans la région; k) contribuer, en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, à la mise en œuvre dans la région de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, conformément au plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, aux orientations de l’Union en matière de droits de l’homme, en particulier les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité, conformément au plan d’action de l’Union sur les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024; promouvoir l’inclusion et l’égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l’État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et soutenir la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) sur la jeunesse, la paix et la sécurité; l) continuer à porter une attention particulière au secteur de la justice dans son ensemble et aux mécanismes de redevabilité permettant de lutter contre l’impunité et de rétablir la confiance de la population vis-à-vis de son système judiciaire. La contribution du RSUE comprend un suivi régulier des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard et le maintien de contacts réguliers avec les autorités concernées dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et un dialogue avec les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs dans la région; m) par des contacts fréquents dans la région, y compris avec les acteurs locaux, accroître les connaissances de l’Union sur les attentes locales et les contextes locaux. Sur la base d’une analyse approfondie et continue de la situation, faciliter la réflexion et contribuer à la réaction rapide et à la vision stratégique et à long terme de l’Union au Sahel; n) contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013), 2227 (2015), 2295 (2016), 2364 (2017) et 2374 (2017), 2359 (2017), 2391 (2017), 2423 (2018), 2432 (2018), 2480 (2019), 2484 (2019), 2531 (2020), et 2541 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies, et en rendre compte. 2. Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment: a) à rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, selon le cas, afin d’encourager de manière proactive l’action fondée sur le partenariat et la redevabilité mutuelle et de renforcer l’approche intégrée de l’Union à l’égard du Sahel; b) à contribuer à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées et les États membres concernés.

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