Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2021
Article 2
1. La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) figure à l’annexe XIII.
2. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XIV.
3. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XV.
4. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVI.
5. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVII.
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