Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2021
Article 2
La décision (PESC) 2019/1340 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 est de 12 800 000 EUR.».
2)
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2023 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution du mandat.».
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Proeli:dec:2021:1193:oj#art-2