Art. 3 · Objectifs, principes et valeurs

Art. 3

Objectifs, principes et valeurs

En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 3 Objectifs, principes et valeurs 1.   L’association entre l’Union et les PTOM repose sur des objectifs, des principes et des valeurs qui sont communs aux PTOM, aux États membres dont ils relèvent et à l’Union. 2.   Les partenaires se reconnaissent mutuellement le droit de définir leurs politiques et leurs priorités en matière de développement durable, d’établir leurs propres niveaux internes de protection de l’environnement et du travail et d’adopter ou de modifier en conséquence les législations et de modifier les politiques y afférentes, conformément aux engagements qu’ils ont pris au titre des normes et accords internationalement reconnus. Ce faisant, ils s’efforcent de garantir des niveaux élevés de protection de l’environnement et du travail. 3.   Dans la mise en œuvre de la présente décision, les partenaires sont guidés par les principes de transparence, de subsidiarité et de recherche d’efficacité et attachent une importance égale aux trois piliers du développement durable des PTOM, mettant en œuvre le programme 2030 dans toutes ses politiques intérieures et extérieures selon une approche globale et stratégique: le développement économique, le développement social et culturel et la protection de la nature et de l’environnement. Il convient d’intégrer l’égalité de genre et les droits des filles et des femmes dans l’ensemble des actions en tant que contribution essentielle à la réalisation des ODD. 4.   La présente décision a pour objectif général de promouvoir le développement économique et social des PTOM et d’établir des relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble. L’association poursuit cet objectif général en améliorant la compétitivité des PTOM, en renforçant leur résilience, en réduisant leur vulnérabilité économique et environnementale et en promouvant leur coopération avec d’autres partenaires. En outre, la présente décision a pour objectif de préserver les liens qui existent entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part, reconnaissant la position géostratégique du Groenland dans l’Arctique, et de préserver les liens qui existent entre l’Union et les autres PTOM, reconnaissant leur position stratégique dans les Caraïbes, l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. 5.   Conformément à l’article 3, paragraphe 5, et à l’article 21 du TUE, la présente décision poursuit les objectifs spécifiques suivants: a) encourager et favoriser la coopération avec les PTOM, notamment aux fins de relever les grands défis auxquels ils sont confrontés et de réaliser les ODD; b) aider le Groenland à relever les grands défis auxquels il est confronté, tels que la nécessité d’améliorer le niveau d’éducation, et coopérer avec lui à cette fin, et contribuer au renforcement de la capacité de l’administration du Groenland à formuler et à mettre en œuvre des politiques nationales. 6.   Dans la poursuite d’objectifs généraux visés au paragraphe 4 et des objectifs spécifiques visés au paragraphe 5, l’association respecte les principes fondamentaux que sont la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, les principes de l’État de droit, la bonne gouvernance et le développement durable, qui sont tous communs aux PTOM et aux États membres dont ils relèvent.
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