Art. 31
Coopération en matière de recherche et d’innovation
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 31
Coopération en matière de recherche et d’innovation
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation peut porter sur la science, l’énergie, le changement climatique, la résilience face aux catastrophes, les ressources naturelles, y compris les matières premières, et l’utilisation durable des ressources vivantes.
Elle peut aussi porter sur la technologie, y compris les TIC, le but étant de contribuer au développement durable des PTOM et de promouvoir leur rôle de pivots et de centres d’excellence régionaux ainsi que leur compétitivité industrielle. En particulier, la coopération peut porter sur:
a)
le dialogue, la coordination et la création de synergies entre les politiques et les initiatives de l’Union et des PTOM dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation;
b)
l’élaboration de politiques et le renforcement des institutions dans les PTOM et des actions concertées au niveau local, national ou régional, en vue de développer et de mettre en œuvre des activités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation;
c)
la coopération entre les entités juridiques des PTOM, de l’Union, des États membres et des pays tiers;
d)
la participation, à titre individuel, de chercheurs, d’organismes de recherche et d’entités juridiques des PTOM aux programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation et au programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), également en établissant des liens avec les activités bénéficiant déjà de ces programmes afin de garantir la complémentarité de ces activités; et
e)
la formation, la mobilité internationale et les échanges des chercheurs des PTOM.
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