Art. 7
Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 7
Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires
1. Sous réserve de l’article 3, l’association aide les PTOM à participer aux initiatives pertinentes en matière de coopération internationale, régionale et infrarégionale, ainsi qu’aux processus d’intégration régionale et infrarégionale, conformément à leurs propres aspirations et aux objectifs et priorités définis par leurs autorités compétentes.
2. À cette fin, l’Union et les PTOM peuvent échanger des informations et des bonnes pratiques ou établir toute autre forme de coopération et de coordination étroites avec d’autres partenaires dans le contexte de la participation des PTOM aux organisations régionales et internationales, le cas échéant au moyen d’accords internationaux.
3. L’association vise à soutenir la coopération entre les PTOM et d’autres partenaires dans les domaines de coopération visés dans les parties II et III de la présente décision. À cet égard, l’objectif de l’association est de promouvoir la coopération des PTOM avec les régions ultrapériphériques, visées à l’article 349 du TFUE, et avec les États et territoires (19) voisins, ACP et non ACP. Pour atteindre cet objectif, l’Union améliore la coordination et les synergies entre ses programmes ou instruments concernés. L’Union s’efforce également d’associer les PTOM à ses organes de dialogue avec les États ou territoires voisins, ACP ou non ACP, ainsi qu’avec les régions ultrapériphériques, le cas échéant.
4. Le soutien à la participation des PTOM aux organisations d’intégration régionale concernées est concentré en particulier sur:
a)
le renforcement des capacités des organisations et des institutions régionales concernées dont les PTOM sont membres;
b)
les initiatives régionales ou infrarégionales portant, par exemple, sur la mise en œuvre de politiques de réforme sectorielles dans les domaines de coopération visés dans les parties II et III;
c)
la sensibilisation des PTOM aux incidences des processus d’intégration régionale dans différents domaines et l’amélioration de leurs connaissances en la matière;
d)
la participation des PTOM au développement des marchés régionaux dans le cadre d’organisations d’intégration régionale;
e)
les investissements transfrontières entre les PTOM et leurs voisins.
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