Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association établi par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouveaux documents conjoints actualisés, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1855:oj#art-1