Art. 11
Audits ex post
En vigueur depuis le 24 nov. 2021
Article 11
Audits ex post
1. Les audits ex post des dépenses liées aux actions indirectes visées à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la présente décision sont effectués par EURAMET conformément à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695.
2. La Commission peut effectuer elle-même les audits visés au paragraphe 1 du présent article. Dans ce cas, elle effectue ces audits conformément aux règles applicables, en particulier l'article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695, et l'article 127 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
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