Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2021
Article 3
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 147 443,52 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut l'accord nécessaire avec l'UNODA. L'accord prévoit que l'UNODA doit veiller à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de l'accord.
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