Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2021
Article premier
La décision (PESC) 2020/979 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le projet comprend deux phases, la “phase I” et la “phase II”:
—
au cours de la phase I, durant la première année de mise en œuvre, une étude de faisabilité pour la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions reconnu au niveau international a été entreprise afin d'étudier les possibilités de disposer d'une méthode et d'outils appropriés en matière d'évaluation des risques et de la qualité;
—
au cours de la phase II, sur la base des résultats de l'étude de faisabilité de la phase I, un concept pour la création d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions est mis au point.».
2)
À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le montant destiné à couvrir la phase I du projet est de 821 872 EUR. Le montant destiné à couvrir la phase II du projet est de 820 237 EUR.».
3)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle expire le 30 novembre 2022.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:2075:oj#art-1