Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2021

Article premier 1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé de la pêche en ce qui concerne la constitution d’un groupe de travail sur la pêche figure à l’annexe I de la présente décision. 2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail sur la pêche en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du groupe de travail sur la pêche, ainsi que ses éléments spécifiques, figurent à l’annexe II de la présente décision. 3. La position de l’Union au sein du groupe de travail sur la pêche, lorsque celui-ci est appelé à préparer ou à adopter des actes produisant des effets juridiques, est précisé conformément à l’annexe III de la présente décision.

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