Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2021
Article premier
Les conditions de suspension du droit antidumping définitif institué par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1930 sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, telles que prévues à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, ne sont pas remplies.
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