Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2021
Article premier La présente décision s’applique au produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-DW041712-25 dans le registre des produits biocides.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2021:2149:oj#art-1