Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2021
Article premier
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«
Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
».
2)
À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2022. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».
3)
La liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.
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