Art. 2
Accès et authentification aux fins de l’autorévocation
En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Article 2
Accès et authentification aux fins de l’autorévocation
1. Les demandeurs ont la possibilité de révoquer une autorisation de voyage par l’intermédiaire du site internet public et de l’application pour appareils mobiles visés à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1240.
2. Lorsqu’il choisit l’option de révocation d’une autorisation de voyage, le demandeur est invité à s’authentifier au moyen d’une double authentification.
3. Le demandeur saisit d’abord les données suivantes:
a)
le numéro de la demande;
b)
le numéro du document de voyage;
c)
l’adresse électronique mentionnée dans la demande d’autorisation de voyage.
Le demandeur est invité à confirmer qu’il a accès à l’adresse électronique mentionnée au premier alinéa, point c), en cochant une case. S’il n’a plus accès à cette adresse, il est invité à saisir une nouvelle adresse électronique pour recevoir un code unique et une confirmation de la révocation.
4. Lorsque les données soumises conformément au paragraphe 3 concernent une autorisation de voyage en cours de validité, la première authentification consiste en la communication, par le demandeur, des données suivantes:
a)
le pays de délivrance du document de voyage (à sélectionner dans une liste);
b)
la date de délivrance et la date d’expiration du document de voyage;
c)
les prénoms des deux parents, tels qu’ils figurent dans la demande d’autorisation de voyage.
5. La deuxième authentification consiste en la saisie d’un code unique sur la page internet ou l’application mobile dédiée à la révocation.
Le code unique est généré automatiquement et envoyé au demandeur par l’intermédiaire du service de messagerie électronique visé à l’article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2018/1240, dès la transmission des données visées aux paragraphes 3 et 4. L’adresse électronique du destinataire est celle à laquelle le demandeur a accès, telle que confirmée conformément au paragraphe 3.
6. Lorsque les données communiquées conformément au paragraphe 3, à l’exception de l’adresse électronique visée au point c) dudit paragraphe, correspondent aux données figurant dans le formulaire de demande, un courrier électronique est envoyé à l’adresse électronique figurant sur le formulaire de demande pour avertir d’une tentative de révocation de l’autorisation par l’intermédiaire du site internet ou de l’application mobile.
Ce courrier électronique permet au demandeur de faire savoir, dans un délai donné, qu’il n’est pas à l’origine de la demande de révocation. Il lui indique également comment contacter l’unité centrale ETIAS si nécessaire L’unité centrale ETIAS consigne toutes les mesures de suivi.
7. Une fois que le demandeur a saisi le code unique visé au paragraphe 5 sur la page internet ou l’application mobile dédiée à la révocation pour confirmer l’authentification, la page internet ou l’application affiche des informations concernant la période de conservation des données de cinq ans pour les dossiers de demande relatifs aux autorisations de voyage révoquées, comme indiqué à l’article 54, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1240.
8. Le demandeur est tenu de confirmer avoir lu et approuvé les informations visées au paragraphe 7 et de confirmer la révocation de l’autorisation de voyage afin de finaliser la demande de révocation.
9. Les codes uniques générés conformément au paragraphe 5 expirent après une période raisonnablement courte. L’envoi d’un nouveau code invalide les codes précédents. Les codes ne sont utilisables qu’une seule fois.
10. Si la demande de révocation est introduite avec une adresse électronique différente de celle utilisée dans le formulaire de demande, la demande finalisée n’est pas envoyée à l’unité nationale ETIAS pour traitement avant la date limite visée au paragraphe 6, deuxième alinéa. Dans tous les autres cas, elle est envoyée à l’unité nationale dans les meilleurs délais.
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