Art. 7
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1306
En vigueur depuis le 24 févr. 2022
Article 7
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1306
La décision d’exécution (UE) 2019/1306 est modifiée comme suit:
1)
L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2)
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3)
Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom
:
Corteva Agriscience LLC
Adresse
:
9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:325:oj#art-7