Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2022
Article premier
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau figurant au présent article est rejetée en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 88/97.
Partie pour laquelle la suspension est levée
Code additionnel TARIC
Nom
Adresse
Date d’effet
C529
Rowerland Piotr Tokarz
ul. Klubowa 23,
PL-32-600 Broszkowice, Pologne
17.10.2019
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:403:oj#art-1