Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2022
Article premier
La décision 2011/173/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure en annexe et la modifie.».
2)
À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2024.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:450:oj#art-1