Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2022
Article 3
Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date d’effet
8085
Oxyprod S.r.l.
Via G. Morone 4
20121 Milano (MI), Italie
Decathlon Produzione Italia S.r.l.
Via Buonarroti 39
20145 Milano (MI), Italie
3.6.2015 pour le changement de nom;
20.4.2021 pour le changement d’adresse
A168
EGC S.r.l.
Via Fontana 18,
Milano 45021 (MI), Italie
EGC S.r.l.
Corso Ventidue Marzo 32/1
20135 Milano (MI), Italie
31.3.2021
C492
MOTOKIT Veiculos e Acessórios S.A.
Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1° Esq.,
3840-453 Vagos, Portugal
MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda
Rua Alto do Vale do Grou 36
3750-870 Borralha/Águeda, Portugal
7.5.2021
Historique des versions
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