Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2021/641 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«La présente décision établit des règles concernant les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques à partir des autres zones réglementées répertoriées dans la partie C de l’annexe de la présente décision, lorsqu’une dérogation autorisant ces mouvements a été accordée, conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687.».
2)
À l’article 3 bis, le point c) suivant est ajouté:
«c)
lorsque, sur la base du résultat positif d’une évaluation des risques, une dérogation a été accordée par l’autorité compétente d’un État membre concerné conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687, laquelle autorise les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques à partir des autres zones réglementées répertoriées dans la partie C de l’annexe de la présente décision vers d’autres États membres, les États membres concernés veillent à ce que ces envois soient accompagnés du certificat zoosanitaire ou du certificat zoosanitaire/officiel correspondant conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (*1), qui doit comprendre l’attestation suivante:
“L’envoi est conforme aux dispositions de l’article 3 bis de la décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission.”
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).»."
3)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
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