Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 29 avr. 2022
Article premier
Dérogation
La dérogation sollicitée par l’Irlande, par lettre du 14 octobre 2021, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’azote provenant d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE, à savoir 170 kg d’azote, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies aux articles 4 à 12 de la présente décision.
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