Art. 4
Modification des inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
En vigueur depuis le 11 mai 2022
Article 4
Modification des inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ1-4 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 ainsi qu’au colza ACS-BNØØ7-1 sont modifiées par la Commission de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.
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