Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2022
Article premier
Le plan de performance révisé pour la troisième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2020-2024), soumis par le gestionnaire de réseau le 30 septembre 2021, est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:785:oj#art-1