Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier
La décision (PESC) 2020/1464 est modifiée comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 30 novembre 2023.».
2)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
la sous-section 5.2.5 est remplacée par le texte suivant:
«5.2.5.
Conférences pour les pays partenaires disposant de systèmes avancés de contrôle des exportations
Le projet prendra la forme de deux conférences à Bruxelles, chacune d’une durée maximale de deux jours. Chaque conférence offrira un cadre de discussion de niveau avancé entre des experts de l’Union et des représentants de haut niveau (dans les domaines de la politique, de l’octroi des autorisations et de l’application) de pays bénéficiaires dotés de systèmes avancés de contrôle des exportations.
Chaque conférence donnera aux pays bénéficiaires participants l’occasion:
a)
de recevoir des informations sur les dernières évolutions liées au commerce des armes (par exemple, les filières actuelles pour les passations de marchés, l’impact des nouvelles technologies et les questions liées à la politique de sécurité telles que les menaces hybrides); et
b)
de discuter et d’échanger des avis sur la manière dont les changements et améliorations récents dans le domaine du contrôle du commerce des armes peuvent être mis en œuvre dans le cadre de leur propre système national de contrôle des exportations.»;
b)
la sous-section 5.2.6 est remplacée par le texte suivant:
«5.2.6.
Sessions d’évaluation
Afin d’évaluer et d’analyser l’impact des activités relevant de la présente décision, trois sessions d’évaluation (deux évaluations à mi-parcours et une évaluation finale) seront organisées à Bruxelles, de préférence consécutivement à une réunion ordinaire du groupe COARM.
Les deux sessions d’évaluation à mi-parcours prendront la forme d’ateliers auxquels participeront des États membres. La durée des ateliers sera d’une journée maximum.
La session d’évaluation finale se tiendra à Bruxelles avec la participation de pays bénéficiaires et d’États membres. Un à deux représentants (agents du gouvernement compétents) de chaque pays bénéficiaire seront invités à la session d’évaluation finale.»;
c)
la section 10 est remplacée par le texte suivant:
«10.
Durée
Le projet prendra fin le 30 novembre 2023.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:848:oj#art-1