Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2022
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 s’élève à 2 570 000 EUR.».
2)
À l’article 16, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2023.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2022:1017:oj#art-1