Art. 2
Modifications de la décision 2014/391/UE
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 2
Modifications de la décision 2014/391/UE
L’article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “matelas de lit” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:1229:oj#art-2