Art. 5
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 5
À des fins administratives, le numéro de code «048» est attribué à la catégorie de produits «milieux de culture et amendements pour sols».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1244:oj#art-5