Art. 2
Désignation de l’état-major
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article 2
Désignation de l’état-major
1. En ce qui concerne le commandement et le contrôle de l’EUMAM Ukraine, la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est l’état-major d’opération et assure également la coordination et la synchronisation d’ensemble au niveau stratégique dans le cadre de l’EUMAM Ukraine.
2. Dans ce cadre, un commandement de la formation interarmes (CAT-C) multinational est établi au niveau opérationnel sur la base d’une structure nationale de commandement et de contrôle existante et déjà totalement opérationnelle dans un État membre voisin sur le territoire duquel a lieu l’intégration des composantes de formation pour la création d’unités constituées.
3. Un autre État membre met à disposition un commandement de la formation spéciale multinational, qui dirige les activités de formation sur son sol. Ce commandement de la formation spéciale multinational est établi sur la base d’une structure nationale de commandement et de contrôle existante, afin d’améliorer encore l’offre de formation en totale coordination avec le CAT-C.
4. Les fonctions du CAT-C et du commandement de la formation spéciale multinational ainsi que des autres commandements de formation établis dans les États membres de l’Union sont précisées dans les documents de planification pertinents conformément aux règles établies en matière de commandement et de contrôle militaires dans l’Union.
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