Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
À l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2020/489, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 est de 5 200 000 EUR.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:1969:oj#art-1