Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2022
Article premier
Les objectifs de performance en matière d’efficacité économique suivants qui sont proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, tels qu’ils figurent dans le projet révisé de plan de performance pour la PR3 établi au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, suscitent des doutes quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union:
DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
Coût unitaire fixé des services de navigation aérienne en route
Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise
Valeur de référence 2014
Valeur de référence 2019
2020-2021
2022
2023
2024
Projet révisé d’objectifs d’efficacité économique des services en route
, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017)
81,78 EUR
83,26 EUR
189,52 EUR
104,47 EUR
94,18 EUR
89,87 EUR
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2255:oj#art-1