Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 14 novembre 2023.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:2201:oj#art-1